Ce qu'on garde,
et pourquoi.
SAVE collecte le strict nécessaire, le garde le temps utile, ne le vend ni ne le transmet à personne d'autre que les bénévoles qui agissent pour vous — et vous pouvez tout faire supprimer. Cette page le dit en détail, comme la loi le demande.
Qui est responsable
SAVE — Stop Aux Violences d'État, association loi 1901 (RNA W923555924), 60 rue François 1er, 75008 Paris. Pour toute question ou demande sur vos données : contact@stopauxviolencesdetat.fr (objet : « données personnelles »). Nous répondons sous un mois.
Ce que nous collectons, et pour quoi faire
Lycéen·nes convoqué·es en conseil de discipline
Données : prénom, âge, classe, lycée, ville, moyens de contact de l'élève et du parent ou responsable, date, lieu et motif du conseil, récit des faits, sanction envisagée, convocation et pièces déposées.
Finalité : vous mettre en relation avec un·e avocat·e ou un·e étudiant·e en droit bénévole pour vous accompagner au conseil.
Base légale : votre consentement explicite (et celui de votre parent ou responsable si vous avez moins de 15 ans). Vous pouvez le retirer à tout moment en supprimant votre demande.
Qui y accède : l'équipe de coordination de SAVE et le ou la bénévole juriste qui vous accompagne. Jamais le lycée, le rectorat, la police ou la justice.
Durée : supprimé automatiquement 90 jours après la date du conseil — ou immédiatement sur demande, via votre lien personnel.
Bénévoles
Données : prénom, nom, e-mail, téléphone, ville, disponibilités, mobilité, compétences et envies, projets qui vous intéressent, langues.
Finalité : vous proposer des missions bénévoles qui vous correspondent.
Base légale : votre consentement. Participer à une association engagée dit quelque chose de vos convictions : c'est pourquoi ces données ne sont jamais communiquées hors de l'association.
Qui y accède : l'équipe de coordination de SAVE.
Durée : tant que vous êtes bénévole ; supprimé automatiquement après deux ans sans activité, ou immédiatement via votre lien personnel.
Signalements de violences
Données : identité et contact de la personne qui signale, informations sur la victime et les faits, pièces transmises.
Finalité : documenter les violences d'État, orienter et accompagner les personnes concernées.
Base légale : consentement explicite. Ces récits peuvent contenir des données de santé : nous les traitons avec le plus grand soin.
Qui y accède : l'équipe de SAVE ; les bénévoles juristes ou accompagnant·es seulement avec votre accord.
Durée : le temps du suivi du dossier, puis trois ans au maximum, sauf procédure en cours ou demande de suppression.
Dons
Les dons passent par HelloAsso, qui collecte vos coordonnées et vos moyens de paiement selon sa propre politique. SAVE reçoit votre nom, votre e-mail et le montant, pour le reçu fiscal et la comptabilité (obligation légale : dix ans).
Ce que nous ne faisons pas
- Aucun traceur publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience, aucune revente. Le site n'utilise que la mémoire de session de votre navigateur pour des réglages d'affichage (par exemple ne pas rejouer l'intro).
- Les cartes utilisent les fonds de carte d'OpenStreetMap France et la recherche de commune l'API Adresse de l'État : seule votre requête (un code postal) leur est transmise, jamais votre identité.
- Aucun transfert hors de l'Union européenne : le site est hébergé par Infomaniak en Suisse, pays reconnu par l'UE comme offrant une protection adéquate.
Comment vos données sont protégées
- Les fiches de bénévoles, de lycéen·nes et les signalements ne sont lisibles que par les comptes administrateurs de SAVE, derrière mot de passe ; les pièces des lycéen·nes sont stockées hors de la partie publique du site.
- Chaque formulaire est protégé contre les envois automatisés et limité en fréquence ; les échanges sont chiffrés (HTTPS).
- Les durées de conservation sont appliquées par une suppression automatique.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à celui-ci, retirer votre consentement, et demander leur portabilité. Les bénévoles et les lycéen·nes disposent d'un lien personnel qui permet de modifier ou supprimer leurs réponses sans nous écrire. Pour le reste, un e-mail à contact@stopauxviolencesdetat.fr suffit ; nous pourrons vous demander de justifier votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.
Mineur·es
Si vous avez moins de 15 ans, votre demande d'accompagnement n'est enregistrée qu'avec l'accord de votre parent ou responsable légal, dont nous demandons les coordonnées. Entre 15 et 18 ans, vous pouvez nous écrire seul·e ; votre parent ou responsable est de toute façon convoqué avec vous au conseil et pourra être présent.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026. Retour à l'accueil
