Convoqué·e ?
Tu n'iras pas seul·e.
Vous avez bloqué votre lycée, vous avez été brutalisé·es, et maintenant on vous convoque en conseil de discipline. Le règlement vous donne le droit d'être assisté·e par la personne de votre choix. SAVE met chaque lycéen·ne convoqué·e en relation avec un·e avocat·e ou un·e étudiant·e en droit bénévole, qui prépare le dossier avec toi et vient au conseil. C'est gratuit, confidentiel (ce qu'on garde, et pourquoi), et personne d'autre que l'équipe et ton accompagnant·e n'en saura rien.
- Tu es convoqué·e par écrit, à l'avance. La convocation doit arriver par lettre recommandée ou remise contre signature, au moins huit jours avant le conseil, et préciser les faits reprochés. Si tu es mineur·e, tes parents ou responsables sont convoqués aussi et siègent avec toi.
- Tu peux lire ton dossier. Toi et tes parents pouvez consulter au lycée tout le dossier qui sera présenté au conseil, avant la séance. Demande-le par écrit.
- Tu peux venir accompagné·e. Tu as le droit d'être assisté·e par la personne de ton choix — un·e avocat·e, par exemple. Elle peut prendre la parole pour toi. C'est exactement ce que SAVE te propose.
- Tu peux t'expliquer, et faire entendre des témoins. Tu présentes ta version des faits ; tu peux demander que des personnes soient entendues.
- Tu peux contester la sanction. Après le conseil, un recours est possible auprès du recteur ou de la rectrice dans un délai de huit jours. Ton accompagnant·e t'aidera à le rédiger.
Code de l'éducation, articles D511-30 et suivants et R511-49 et suivants. Ces informations ne remplacent pas le conseil d'un·e juriste — c'est justement pour ça qu'on te met en relation avec l'un·e d'elles ou eux.
Tu as été blessé·e ou brutalisé·e pendant le blocage ? Tu peux aussi le signaler à SAVE.
Vous pouvez accompagner un·e lycéen·ne en conseil de discipline — une matinée, une préparation de dossier. Inscrivez-vous comme bénévole en indiquant « Métier » ou « Je sais » sur Droit et procédure : l'équipe vous proposera les demandes près de chez vous.