Revue de presse.
26 publications recensées sur la proposition de loi n° 691.
« On craint qu'elle soit enterrée » : quel avenir pour la pétition contre la loi sur la présomption de légitime défense des policiers ?
Cette loi revient à offrir un « permis de tuer » à la police.
Pétition contre la loi « permis de tuer » : récit d'une mobilisation citoyenne devenue politique
La pétition contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dépasse les 500 000 signatures
Si la légalité du tir est présumée dès l'ouverture du feu, l'infraction disparaît au moment même où elle est susceptible d'être commise.
La présomption de légitimité de l'usage des armes votée à l'Assemblée
La gauche dénonce un « permis de tuer » après l'adoption d'un texte polémique à l'Assemblée nationale
Présomption de légitime défense : « Cette loi va avoir des conséquences sur le droit à la vie »
Une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes, ou un véritable permis de tuer ?
Tirs policiers : cinq choses à savoir sur la loi examinée ce mardi
La charge de la preuve serait donc inversée. Ce ne serait plus à l'accusation de démontrer que le tir était injustifié.
Permis de tuer : comment la présomption de légitime défense fabrique l'impunité des policiers
Le texte inverse la charge de la preuve : ce ne sera plus au policier de justifier son tir, mais aux enquêteurs ou aux familles de prouver qu'il ne l'était pas.
Permis de tuer : le gouvernement veut autoriser la police à effectuer des tirs mortels
La quête de vérité de la famille de Souheil, tué par la police à Marseille
Le combat de la famille de Souheil, tué par la police lors d'un refus d'obtempérer à Marseille
Présomption de légitime défense : un « droit de vie ou de mort » pour la police ?
Un « permis de tuer » : le gouvernement veut encore faciliter les tirs des policiers
« Est-ce qu'ils vont ignorer 700 000 personnes ? » : lancée par un Marseillais, la pétition contre la loi sur la présomption de légitime défense des policiers arrive à l'Assemblée
« Un permis de tuer pour les policiers » : pourquoi le projet de loi sur l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre suscite un tollé bien au-delà de la gauche
Présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : « Une loi qui ne cherche pas le meilleur équilibre entre la vie de tous est immorale »
Ce que changerait la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
L'adoption de cette loi pourrait avoir une influence négative sur le comportement des policiers et gendarmes.
Présomption de légitime défense pour les policiers : une proposition de loi qui pose problème ?
Par Olivier Cahn, professeur de droit à l'université Paris Nanterre : les policiers seront présumés avoir agi dans ce cadre-là quand ils feront usage de leur arme.
Présomption de légitime défense des forces de l'ordre (PPL 691) : analyse critique au prisme de la jurisprudence de la chambre criminelle (2013-2026)
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre : adoption de la proposition de loi
Adoption en première lecture par 313 voix contre 199.
Avis sur la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre
Avis 26-05. La Défenseure des droits alerte sur les risques pour le droit à la vie, l'accès au juge et l'effectivité des recours.