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GLOSSAIRE

Les violences policières et les abus d’État sont des phénomènes complexes qui impliquent des dimensions juridiques, sociales et politiques souvent mal comprises du grand public. Ce glossaire a été conçu pour clarifier les termes clés utilisés dans les débats sur ces questions et fournir une base de compréhension accessible aux citoyens, aux militants, aux journalistes et aux chercheurs.

Pourquoi un glossaire sur les violences policières ?

Le langage joue un rôle essentiel dans la manière dont nous percevons et analysons les violences commises par les forces de l’ordre. Certains termes sont techniques et juridiques, d’autres relèvent du discours médiatique ou militant. Ce glossaire permet de :

  • Définir précisément les concepts utilisés dans les débats sur les violences policières et les abus d’État.
  • Lutter contre la désinformation en expliquant les termes souvent instrumentalisés pour minimiser ou justifier les violences policières.
  • Faciliter l’accès aux connaissances pour toutes les personnes concernées par ces enjeux, qu’il s’agisse des victimes, de leurs familles, des observateurs indépendants ou des professionnels du droit et des médias.
  • Fournir un outil de sensibilisation aux réalités des violences policières et de l’impunité qui les accompagne.

Un outil pour mieux comprendre les enjeux juridiques, sociaux et politiques

Les violences policières ne sont pas des actes isolés, mais des événements qui s’inscrivent dans un cadre institutionnel et systémique. Ce glossaire permet d’explorer trois grandes dimensions de ces violences :

  • L’angle juridique : comprendre les lois qui encadrent l’usage de la force, le droit des victimes, les procédures d’enquête et les failles du système judiciaire.
  • L’angle social : analyser les populations les plus touchées par les violences policières (minorités, classes populaires, militants), les discriminations systémiques et les stratégies de maintien de l’ordre.
  • L’angle politique : décrypter les discours et politiques publiques qui légitiment ou encadrent l’action policière, ainsi que les formes de répression des contestations sociales.

Un glossaire en constante évolution

Les pratiques policières, les législations et les formes de contestation évoluent constamment. Ce glossaire sera mis à jour régulièrement pour intégrer les nouveaux termes, les changements de doctrine du maintien de l’ordre et les avancées dans la lutte contre l’impunité policière.

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ABROGATION

L’annulation pour l’avenir du caractère exécutoire d’un texte législatif ou réglementaire. Une loi ne peut être abrogée que par une autre loi, un décret par un autre décret. L’abrogation de certaines dispositions légales peut être une revendication dans la lutte contre l’impunité policière.

Interpellation sans motif légal valable ou en violation des droits fondamentaux d’une personne, souvent utilisée comme un outil d’intimidation ou de répression politique.

 

Terme médiatique souvent utilisé pour désigner un usage disproportionné ou injustifié de la force par des agents des forces de l’ordre. Ce terme est contesté, car il tend à minimiser la dimension systémique des violences policières.

Unité de police en civil chargée d’interventions rapides, souvent impliquée dans des affaires de violences et d’abus de pouvoir. Ses méthodes d’intervention sont régulièrement critiquées pour leur brutalité.

Pratique discriminatoire où les forces de l’ordre effectuent des contrôles d’identité sur des individus en raison de leur apparence physique, souvent associée à des critères raciaux ou ethniques, sans justification légale.

Revendication visant à limiter l’usage des armes à feu et des armes dites « intermédiaires » (LBD, grenades) par les forces de l’ordre, pour prévenir les mutilations et décès causés par leur usage.

Situation où l’intervention policière implique un usage de la force excessive par rapport à la menace réelle, entraînant des blessures graves ou la mort.

Tactique de maintien de l’ordre consistant à enfermer des manifestants dans un espace restreint sans possibilité de sortie, parfois utilisée pour dissuader la participation aux mobilisations ou pour effectuer des arrestations massives.

Technique d’interpellation utilisée par les forces de l’ordre, consistant à exercer une pression sur le cou d’un individu, pouvant provoquer des asphyxies fatales. Elle a été interdite en France en 2020, mais d’autres techniques similaires continuent d’être pratiquées.

 

Dispositifs explosifs utilisés par la police pour disperser des foules, souvent responsables de blessures graves (mutilations, traumatismes sonores, brûlures). Leur usage est dénoncé pour ses effets disproportionnés sur les manifestants.

Absence de sanctions ou de poursuites effectives contre les forces de l’ordre impliquées dans des actes de violence illégitime. L’impunité est souvent facilitée par des enquêtes internes biaisées et une protection institutionnelle.